La loi Taubira en 2014 : Quels changements pour le divorce par consentement mutuel ?

  • Posted On: 28th janvier 2017
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La loi Taubira en 2014 : Quels changements pour le divorce par consentement mutuel ?

En fait son excellence, Madame Christine Taubira en 2014 souhaitait renouveler le système juridique dans son ambition d’alléger tout devoirs accablés aux juges chargés des affaires familiales. Cette décision  visant précisément  le changement pour le divorce par consentement mutuel est selon elle la plus raisonnable afin d’asseoir une ère de justice digne de l’époque du vingt unième siècle. Elle en avait la plus grande éloquence d’abolir cette loi, qui s’annonce être une infamie pour les magistrats. Une discorde s’est imposée davantage afin de mettre les idées claires. On peut dire qu l’ambition de faire évoluer les choses ne fait qu’aggraver la situation selon l’avis de certains experts. L’amélioration est partie sur le bon sens mais cela ne veut pas forcément dire qu’elle va dans son propre objectif. Améliorer peut signifier tout chambouler.

Avant de déballer sur la nature du changement, parlons de son excellence

La loi Taubira en 2014

Madame Christine Taubira est une ancienne ministre de la justice. En exerçant ses fonctions en 2014, elle a élaboré une mise au point par rapport au processus juridictionnel, soit à propos des magistrats et des juges chargés des affaires familiale. Cette refonte touche donc le système de traitement des affaires comme celle du divorce par consentement mutuel. La ministre précurseur de la justice est charismatique s’affirme avec autant d’éloquence de manière à ce que ses décisions pourraient avoir une conséquence drastique comme avantageuses au sein de la société française. Cela dit la loi portant sur les modes de gérance des procédures était une proposition, qui pour certains membre de la justice pourront s’avérés bénéfique mais ne l’est pas pour d’autres. Veuillez voir en détail la forme de cette proposition de l’ancienne ministre. Cela concerne au juste le divorce à l’amiable.

D’année en année le divorce par consentement a subit des reformes

L’historique du divorce  par consentement mutuel

Depuis l’époque de l’empire soit en 1972, le divorce a déjà existé mais sa forme était différente de celle qu’on connait dans notre époque. Le concept de séparation à l’amiable n’a été crée qu’en 1975 par Valéry Giscard. Un code civil est modifié, portant sur les mesure d’approbation d’une divorce qui celle-ci vis à une allégeance des formes ainsi que du fond de la procédure. Cette minimisation de complication est appuyée par une loi promulguée en 2004, portant sur la simplification des actions occasionnées par.

En 2008, le divorce par consentement mutuel était au sujet de nombreux débat tenant compte de la juridiction. En effet il y a eu lieu proposition concernant la relégation de l’affaire du divorce auprès du notaire. Ce pour redonner plus de visibilité sur la convention  quant aux effets de la situation sur le patrimoine et assimilés. Tout ceci dans la mesure de donner plus de considération aux rôles du Maire n’a surement pas été approuvé par le conseil parlementaire.

En 2014, l’affaire n’en a pas encore fini avec la proposition de Taubira. Cette dernière n’a pas confronté cette décision du parlement en 2008. Néanmoins elle en a proposée une autre forme de reforme qui ne va pas à l’extérieur du palais de justice. C’est le transfert au greffier juridictionnel de cette affaire de divorce par consentement mutuel.

Au début de l’année 2017, le divorce par consentement mutuel  sera tranché par les deux avocats des deux parties il parait.

Le type de changement et ses conséquences

Nous-y voilà dans le fond du sujet. En fait quels changements selon la loi Taubira ?

Dans le but d’améliorer la situation d’obstruction dans le tribunal, la Ministre par l’intermédiaire du conseillé de la cour de cassation a proposé  de donner au greffier le plein pouvoir sur le contrôle du divorce par consentement mutuel. Celui-ci s’occupe de la juridiction ainsi que l’homologation de la procédure. C’est à lui donc de trancher si c’est la bonne décision pour les futurs ex- conjoint de séparer. La rédaction de l’ordonnance du non conciliation lui appartient.

En réalité les juges aux affaires familiales s’occupent de nombreux cas ce qui engendre leur épuisement à l’exercice de leur travail. Les affaires de dissolution du mariage occupent la moitié des problèmes qu’ils jugent ce qui incombe un dur labeur durant l’exercice de ses fonctions.

C’est pour cela que la décision de transférer ce type de divorce a été proposée d’être légué à un autre statu juridictionnel.

En fait, les secrétaires à la cour sont jugés, par Taubira, compétent pour gérer cette affaire car leur diplôme en l’occurrence 5 années universitaire sans recours au redoublement est digne de cette responsabilité. Ils en ont la pleine connaissance et la maîtrise selon elle.

C’est en cas de non homologation que la cassation pourra être reprise par le juge.

Cette loi a engendré des conséquences au niveau de la magistrature, bien que la majorité n’en ait pas approuvé. Cela, signifie pour eux que l’on a enlevés aux juges des fonctions qui les statuent en tant que subordonnée. Cela met leur titre au même rang que les greffiers combien même eux aussi ont de la qualification pour.

En gros la loi Taubira dans le but d’alléger le travail des JAF est désapprouvée par la communauté de Magistrat car pour eux c’est une décision qui remet en question la hiérarchie au sein du tribunal d’instance.

Written by Pierrot